Redressement Urssaf pour discrimination

Redressement Urssaf pour discrimination

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Source : www.elegia.fr
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite

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